CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE CABINET DE NATUROPATHIE  

CALLUNE - Juliette LEDOUX Naturopathe 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entrepreneur Juliette LEDOUX, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.callune-nature.com dénommée ci-après « l’acheteur » mais également toute personne souhaitant consulter au cabinet situé au 45, Chemin des berniques 85560 Longeville sur mer,  ou toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès de Juliette LEDOUX. 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir 

– les relations contractuelles entre Juliette LEDOUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.callune-nature.com. 

– les relations contractuelles entre Juliette LEDOUX et le consultant au cabinet situé au 45, Chemin des berniques 85560 Longeville sur mer. 

– les relations contractuelles entre Juliette LEDOUX et l’entreprise souhaitant faire appel à Juliette LEDOUX pour toute prestation de service en entreprise. 

Article 2. Acquisition d’un produit sur le site internet

L’acquisition d’un produit de type bon cadeau, stage ou atelier, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
Juliette LEDOUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 3. Services proposés sur le site internet

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.callune-nature.com. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillant la ou les pratiques. 

Article 4. Tarifs pour les services en vente sur le site internet  

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA à 0% applicable au jour de la commande. Juliette LEDOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’achat d’une prestation sur le site internet donnera lieu à un rendez-vous, dont la date sera choisie entre l’acheteur et Juliette LEDOUX. 

Article 5. Commande et modalités de paiement sur la boutique du site internet 

Pour toute commande, l’acheteur n’a aucune obligation de créer un compte sur le site www.callune-nature.com.  Juliette LEDOUX propose à l’acheteur de commander et régler ses services en plusieurs étapes : 
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur Juliette LEDOUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats sur demande. 
Si l’acheteur souhaite contacter Juliette LEDOUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 45 chemin des berniques 85560 Longeville sur mer ; soit par email à l’adresse suivante : callune.nature@gmail.com

Article 5 bis. Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas où la personne n’annulerait pas au moins 48 heures à l’avance ou ne se présenterait pas au rendez-vous avec Juliette LEDOUX, la consultation sera dûe en totalité par le ou la client(e). 

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Juliette LEDOUX par téléphone au 06 27 32 07 02 ou directement sur la confirmation de réservation envoyée par email.

Article 6. Réserve de propriété 

Juliette LEDOUX conserve la propriété pleine et entière des services vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 7. Rétractation suite à un achat sur le site internet

– 7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos commandes pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

– 7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par email à callune.nature@gmail.com

-7.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Juliette LEDOUX procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelleJuliette LEDOUX est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8. Responsabilité au sujet de la vente à distance 

Dans le processus de vente à distance, Juliette LEDOUX ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.callune-nature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Juliette LEDOUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 10. Droit d’accès et de rectification 

Juliette LEDOUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès s’exerçant en vous adressant par courriel : callune.nature@gmail.com

Article 11. Règlement des litiges 

Aux termes de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12. Médiation de la consommation 

Voir Mentions légales 

Article 13. Relations contractuelles au cabinet de Juliette LEDOUX 

Les consultations se déroulent au cabinet de Juliette LEDOUX au 45 chemin des berniques 85560 Longeville sur mer. 

Le consultant prend rendez-vous par téléphone ou sur www.callune-nature.com et règle sa consultation par carte bancaire directement via un payement en ligne ou espèces ou chèque à l’issue de la consultation. 

Les tarifs des consultations sont clairement affichés sur le site internet. 

Article 14. Relations Contractuelles avec les Entreprises 

Juliette LEDOUX peut intervenir en entreprise pour des prestations de service autour de la naturopathie de l’alimentation et de l’hygiène de vie ainsi qu’autour de la botanique. 

L’entreprise décrit sa demande auprès de Juliette LEDOUX, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise. 

Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention « lu et approuvé ». 

A l’issue de l’intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et remise à l’entreprise qui a 20 jours pour s’acquitter du paiement de la prestation de service. 

Article 15. Vente et animation d’atelier et de stages au cabinet 

Juliette LEDOUX propose des animations d’ateliers et de stages divers et variés autour de la naturopathie et de la botanique. 

Ces ateliers permettent à des particuliers de s’initier à la naturopathie et à la botanique. 

Juliette LEDOUX communique sur les dates de ses ateliers via Facebook et Instagram, ainsi que via la newsletter, proposant un lien internet permettant au particulier de se connecter au sitewww.callune-nature.com et de réserver sa place en achetant son billet en ligne. Sans paiement en ligne confirmé, la participation à l’atelier n’est pas validée. 

-15.1 – Annulation d’un atelier

– Par Juliette LEDOUX :

Juliette LEDOUX se réserve le droit d’annuler un atelier ou un stage jusqu’à 1 jour avant la date prévue pour le début, selon que le nombre minimum requis de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure empêchant Juliette LEDOUX de donner son cour. Juliette LEDOUX avisera le participant et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues ou un report de ces sommes sur un atelier ou un stage à une date ultérieure. Juliette LEDOUX ne sera pas tenu responsable des frais encourus par le participant aux fins de l’atelier ou du stage (hôtel, avion, repas, etc.)

– Par le Participant :

Si le participant souhaite annuler son inscription à un atelier ou à un stage, il doit dans les 48h avant la date prévue en envoyant un mail à callune.nature@gmail.com à l’attention de Juliette LEDOUX. Le participant pourra reporter sa présence sans frais supplémentaires à une date ultérieure disponible pour un atelier ou un stage.